Conditions générales de vente

 

V. 16/09/21 

 

1. Coordonnées du vendeur

Le webshop, www.artbystep.be (ci-après : le Webshop), est la propriété de Dominique Kegels, personne physique-entreprise, dont le siège social est situé à 2970 Schilde, Kluisdreef 17 et enregistrée auprès de la BCE sous le numéro : 0847.427.137 (ci-après : le Vendeur).

 

Numéro de téléphone : 0475530738

Adresse e-mail : info@artbystep.be 

 

2. Définitions

  1. “Consommateur" : Toute personne physique qui achète des produits mis à disposition par le Vendeur sur le Webshop exclusivement à des fins non professionnelles.
  2. “Acheteur" : Toute partie agissant en tant qu'acheteur des Produits du Vendeur, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.
  3. “Parti" : Acheteur ou Vendeur.
  4. “Parties" : l'Acheteur et le Vendeur. 
  5. “Produits" : Itinéraires de promenade qui peuvent être achetées sur le Webshop.
  6. “Vendeur" : Dominique Kegels

 

3. Général

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées par le Vendeur à un Acheteur via le Webshop. Elles remplacent toutes les éventuelles conditions générales de vente antérieures du Vendeur. L'application éventuelle des conditions générales de l'Acheteur est expressément exclue.
  2. Pour pouvoir passer une commande, l'Acheteur doit au moins avoir 18 ans ou plus. Si le Vendeur constate que la commande a été passée par un mineur, il se réserve le droit de refuser la commande. 
  3. En passant une commande sur le Webshop, une vente à distance entre les parties est créée. Les présentes Conditions Générales sont communiquées à l'Acheteur avec la confirmation de la commande par courriel dans un format qui peut être sauvegardé ou imprimé.  
  4. En passant une commande auprès du Vendeur via le Webshop, l'Acheteur est censé avoir accepté les présentes Conditions Générales dans leur intégralité et sans émettre aucune réserve.
  5. Une dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente n'est possible qu'avec l'accord spécifique et écrit du Vendeur.
  6. La nullité éventuelle d'une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut en aucun cas impliquer la nullité des autres dispositions. Dans ce cas, les parties feront tout leur possible afin de remplacer une éventuelle disposition invalide par une disposition équivalente et valide.

 

4. Prix

  1. Tous les prix sur le Webshop sont indiqués en EUR et incluent la TVA, sauf indication contraire.  
  2. Les réductions ou promotions sont valables pour la durée indiquée sur le Webshop. 

 

5. Commande et confirmation

  1. Pour acheter un Produit en ligne sur le Webshop, vous devez appuyer sur le bouton " acheter " ou scanner le code QR, après quoi vous devez laisser vos coordonnées de facturation ou vous pouvez vous connecter par votre compte personnel où vos coordonnées de facturation ont déjà été introduites.
  2. Le Vendeur présume que les données de facturation fournies par l'Acheteur sont correctes. La responsabilité du Vendeur n'est évidemment pas engagée en cas de fraude ou de tromperie ou en cas d'erreurs de l'Acheteur qui empêchent ou retardent l'exécution d'une commande.
  3. Si le processus de commande a été complété avec succès, la commande sera confirmée à l'Acheteur. L'Acheteur recevra deux courriels : un de confirmation de la commande et le suivant contenant la facture. 
  4. La confirmation de commande et la facture sont conservées par le Vendeur aussi longtemps que la loi le permet. L'Acheteur peut les obtenir à nouveau à tout moment sur demande explicite. 

 

6. Mode de paiement

  1. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel un litige est en cours ou avec lequel un litige est déjà survenu dans le passé.
  2. Le compte bancaire de l'Acheteur est débité après confirmation de l'achat, et le paiement ne devient effectif que lorsque la banque de l'Acheteur a donné son accord au Vendeur.
  3. En cas de refus du paiement par la banque de l'Acheteur, la commande sera automatiquement annulée.
  4. L'Acheteur garantit qu'elle est autorisé à effectuer des paiements en ligne avec l'un des modes de paiement énumérés (Bancontact, Visa, Mastercard et iDEAL) et que le compte bancaire lié à la carte de crédit, à la carte bancaire Maestro ou au compte iDEAL est suffisamment couvert pour couvrir tous les coûts liés à la transaction.

 

7. Délais et coûts de livraison

  1. Les produits sont livrés par voie digitale par téléchargement sur le Webshop.
  2. Les Produits peuvent être téléchargés dès que le Vendeur a reçu le paiement. Cela n'entraîne aucun coût supplémentaire.
  3. Si le Vendeur ne respecte pas son obligation de livraison, c'est-à-dire si le Produit ne peut être téléchargé dès que l'Acheteur a effectué son paiement, l'Acheteur en informera le Vendeur dans les 24 heures suivant le paiement. Le Vendeur veillera alors à ce que le Produit puisse être téléchargé dans les 48 heures qui suivent. Dans le cas contraire, l'Acheteur aura le droit de résilier le contrat et de demander le remboursement du prix d'achat. 

 

8. Droit de rétractation pour les Consommateurs

  1. Le Consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation lors de l'achat d'un contenu digitale qui n'est pas fourni sur un support matériel, car celui-ci est livré immédiatement après le paiement à la demande du Consommateur. 

 

9. Garantie 

  1. Le Vendeur garantit que le Produit qu'elle offre sur le Webshop est adapté à l'usage auquel il est destiné, à savoir la mise à disposition d'une Itinéraire de promenade. L’ Itinéraire de promenade propose à l'acheteur un itinéraire à pied le long de différentes galeries dans le quartier concerné.  
  2. Lorsqu'il utilise le Produit, chaque Acheteur doit se conformer aux règles de circulation habituelles applicables à l'itinéraire indiqué. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des violations des règles de circulation par l'Acheteur, ni des obstructions/empêchements temporaires de la circulation entraînant de légères déviations de l'itinéraire indiqué. 
  3. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur n'est engagée qu'en cas de défaut de conformité au moment de la livraison du Produit et pendant une période de deux ans à compter de la livraison du Produit. 
  4. En cas de défaut de conformité réel du Produit, l'Acheteur a le droit de faire corriger le contenu digital (sauf si cela implique des coûts inutiles pour le Vendeur), d'obtenir une réduction de prix ou de faire résilier le contrat. 

 

10. Responsabilité 

  1. Le Vendeur ne pourra, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, être tenu responsable des dommages subis par l'Acheteur ou tout tiers en raison de l'impossibilité d'utiliser les produits ou de l'impossibilité de les utiliser convenablement. La responsabilité du Vendeur ne sera pas non plus engagée si les Produits sont utilisés de manière fautive par l'Acheteur ou un tiers.
  2. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect, consécutif, immatériel ou perte d'exploitation. En cas de responsabilité pour des dommages directs, l'indemnisation éventuelle ne pourra jamais dépasser 10 fois la valeur des Produits achetés. 
  3. Toutefois, les éventuelles limitations de responsabilité prévues aux articles 10.1 et 10.2 ne s'appliquent pas si le dommage concerne un dommage physique ou un décès.

 

11. Notifications

Toutes les notifications entre l'Acheteur et le Vendeur sont effectuées par courriel par l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus, ainsi que l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur. 

 

12. Changement

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification en cours d'exécution de la commande, le Vendeur informe l'Acheteur du texte modifié. En l'absence de contestation écrite dans les quatorze jours suivant la notification du texte modifié, l'Acheteur est censé avoir accepté le texte modifié et est lié par ce texte modifié pour la commande en cours.

 

13. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété concernant les Produits, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de dessin et de modèle, restent la propriété exclusive du vendeur. Les Produits ne peuvent être utilisés que personnellement par l'Acheteur et ne peuvent en aucun cas être rendus publiques ou reproduits sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable du Vendeur. Une infraction aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur sera en tout état de cause sanctionnée par une indemnité forfaitaire de 5.000 EUR par infraction. Le Vendeur se réserve le droit de récupérer auprès de l'Acheteur tout dommage supplémentaire dépassant ce montant. 

 

14. Droits à l’image

  1. La feuille de route guidera l'Acheteur vers plusieurs galeries. Dans les galeries, des photos et/ou des vidéos peuvent être prises par le Vendeur ou un représentant du Vendeur sur lesquelles l'Acheteur ou le groupe/famille/compagnie de l'Acheteur peuvent être identifiés. Ces images peuvent être utilisées par le Vendeur à des fins commerciales, notamment publicitaires. 
  2. Si vous posez pour une photo/vidéo qui est prise dans la galerie, vous donnez implicitement votre accord pour que ces photos/vidéos soient utilisées par le Vendeur à des fins commerciales. Si vous constatez que des photos sont prises de l’environnement et que vous ne souhaitez pas être reconnaissable sur ces photos, veuillez en informer le Vendeur ou son représentant ou l’écrire aux coordonnées indiquées à l'article 1. Dans ce cas, nous ferons en sorte que vous soyez méconnaissable sur les photos et/ou les vidéos. 

 

15. Juridiction compétente - choix de la loi

  1. La vente des Produits et les présentes Conditions Générales de Vente sont gérer exclusivement par le droit belge.
  2. En cas de désaccord concernant une vente ou les Conditions Générales de Vente, ce litige sera soumis, exclusivement, aux tribunaux compétents situés à Anvers, département d'Anvers (Belgique). Si l'Acheteur est un Consommateur, cette juridiction n'est pas exclusive et le tribunal de son domicile sera compétent, si celui-ci est différent du tribunal précité. 
  3. Les consommateurs ont également la possibilité de faire appel au système alternatif de résolution des litiges via le Service de Médiation pour les Consommateurs (North Gate II, Bd. du Roi Albert II 8 Boîte 1 1000 Bruxelles, tel : 02 702 52 00, contact@consumentenombudsdienst.be, www.consumentenombudsdienst.be/nl). En tant que consommateur résidant dans un pays européen autre que la Belgique, vous pouvez consulter le portail de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/odr.